Mentions légales
Date de mise à jour : 25/05/2024
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Le site Internet La Boite à Sous, est une publication créée, développée et exploitée par Updoze, Entreprise Individuelle (EI).
Numéro d’immatriculation : 839 322 708 RCS Lisieux
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Nom de la société : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
1 – Généralités
Le site Internet La Boite à Sous, dont l’adresse est https://laboiteasous.com (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par Updoze, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Lisieux.
Le Site La Boite à Sous propose gratuitement à ses visiteurs la découverte et l’accès à des articles de blog présentant des conseils et astuces pour arrondir les fins de mois ainsi que gagner un complément de revenus, entreprendre et générer des revenus passifs.
2 – Conditions d’utilisation.
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- Règles propres au Blog
6.1 Obligations de l’Utilisateur relatives à sa participation au Blog
L’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes contraires à la Loi, qui porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de La Boite à Sous ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site et lors de la publication d’un commentaire sur le Blog, à respecter les règles suivantes :
– Communiquer une adresse mail exacte lors de sa publication sur le Blog.
– Poster des publications en accord avec l’article du Site commenté.
– Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui.
– Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
– Communiquer sur le Blog et le formulaire de contact uniquement en langue Française, poliment et de façon intelligible.
– Ne pas publier des propos heurtant les sensibilités, en particulier des mineurs, par leur contenu agressif, illicite, malveillant, provocateur, calomnieux, raciste, trivial, obscène et sexuel.
– Ne pas publier de contenu ayant pour objet l’achat, la vente, le parrainage ou le troc.
– Ne pas demander de gravures, copies ou l’échange de fichiers illégaux.
– Ne pas communiquer sur sa vie privée ou celle d’autres personnes.
– Ne pas revendiquer ou dénoncer certaines pratiques et/ou promouvoir ou critiquer certaines organisations.
– Ne pas publier d’annonces, d’offres d’emploi, de demandes de prestataires ou de recherches d’emploi.
– Ne pas délivrer de diagnostics médicaux ou juridiques.
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– Ne pas citer de nom de société, d’association ou de marque sauf accord de La Boite à Sous.
– Ne pas spammer, c’est-à-dire poster de nombreuses fois le même message, bumper des sujets, c’est-à-dire poster uniquement dans le but de se mettre en avant ou faire ressortir un sujet particulier, ou encore écrire des messages contenant provocations et trolls.
– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence à la discrimination, à la haine et au révisionnisme, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Ne pas divulguer de message portant atteinte au droit de la personnalité, droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel ;
– Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
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– Ne pas publier de message à but manifestement commercial ou promotionnel sans objet avec le blog, ceux-ci seront bannis et les annonces seront effacées.
6.2 Information de l’Utilisateur relative à sa participation au Blog
L’Utilisateur accepte que toutes les informations qu’il communique soient stockées dans une base de données. Ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sauf accord de l’Utilisateur.
Toute communication par les Utilisateurs de leurs adresses e-mail ou coordonnées personnelles relève de leur seule responsabilité.
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Les Utilisateurs sont informés que le Webmaster a le droit de supprimer, d’éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel article à tout moment, sans avertissement préalable, et à sa seule convenance.
6.3 Sanctions
En cas de non-respect des règles mentionnées dans les présentes CGU, l’Utilisateur pourra être immédiatement banni du Blog, et voir de façon permanente ou temporaire ses publications supprimées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle serait en droit de réclamer. Le fournisseur d’accès à Internet en sera informé, c’est pourquoi l’adresse IP de chaque message est enregistrée.
Dans ces cas, ou lorsque les messages écrits sont contraires à la ligne éditoriale du Site, La Boite à Sous se réserve le droit de supprimer tout contenu disponible sur son Site.
- Webmaster – Signaler un abus
Le Webmaster désigne la personne dont le métier consiste à concevoir, animer et mettre à jour le Site. Il s’occupe également de contrôler les contenus publiés sur le Blog et le respect de l’article 7 des présentes CGU.
Le Webmaster est susceptible de supprimer tout contenu ne respectant pas les dispositions des présentes CGU ou qui ne serait pas en relation avec les thématiques abordées, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi.
En cas de commentaire diffusé sur le Site présentant un caractère manifestement illégal, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui, tout Utilisateur est invité à le signaler, dans les plus brefs délais, au Webmaster en lui envoyant un message via le formulaire de contact.
Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but unique d’en obtenir le retrait, exposerait l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.
Pour rappel, la loi ne met pas à la charge de La Boite à Sous une obligation générale de surveillance du contenu. La Boite à Sous n’a pas d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.
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Vous devriez supposer qu’il existe une relation d’affilié avec tous les sites et produits mentionnés sur ce site, et que le webmaster peut recevoir une compensation ou une commission lorsque vous achetez ces produits ou vous inscrivez à ces sites.
En particulier, la majorité des liens vers des sites rémunérateurs permettent de gagner une commission fixe – mais l’inscription reste gratuite pour l’utilisateur.
Pour autant, tous les commentaires, avis et articles rédigés par l’auteur sont le fruit de sa recherche d’information ou de ses propres tests et sont donc donnés en toute sincérité.
- Notification d’incident.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site La Boîte à Sous n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
- Sécurité.
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Lors du traitement des Données, La Boîte à Sous prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
- Balises (« tags ») internet.
La Boîte à Sous peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à La Boîte à Sous d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de La Boîte à Sous, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
- Droit applicable et attribution de juridiction.
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