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1. Conditions d’utilisation.

En utilisant le présent site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction.

 

L’éditeur du site, à savoir La Boîte à Sous, met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de fournir un contenu à jour et fiable sur son site, ainsi que pour sécuriser l’hébergement de son site Internet, en vue notamment d’empêcher toute propagation de virus informatique via le site.

La Boîte à Sous se réserve le droit de modifier le contenu du présent site, à tout moment et sans préavis.

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2. Limitations de responsabilité.

La Boîte à Sous décline toute responsabilité relative à d’éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient avoir été engendrés par l’accès au présent site, ou par l’utilisation du site et/ou des informations qui y sont mise à disposition de l’utilisateur. Ceci inclut entre autres l’inaccessibilité, la détérioration, la destruction ou perte de données, et/ou la propagation de virus informatiques qui pourraient survenir sur le matériel informatique de l’utilisateur. De même, il ne saurait être tenu pour responsable d’une coupure temporaire ou définitive de l’accès au présent site Internet.

De plus, malgré tout le soin apporté à la mise à jour régulière du présent site, La Boîte à Sous décline toute responsabilité relative à d’éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs qui pourraient exister dans son contenu. L’utilisateur du site reconnaît en être informé, et se servir des informations contenues dans le présent site sous sa responsabilité exclusive.

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Des espaces interactifs  sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

3. Services fournis.

Le site https://laboiteasous.com est un site d’informations ayant pour objet de fournir des idées et des astuces pour aider ses lecteurs à économiser, gagner et investir de l’argent.

Le webmaster s’efforce de fournir sur le site LBS des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site LBS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://laboiteasous.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://laboiteasous.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site LBS, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur  ainsi que l’adresse mail de l’utilisateur lorsqu’il s’inscrit à notre newsletter.

En tout état de cause https://laboiteasous.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site LBS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site LBS l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://laboiteasous.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://laboiteasous.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5. Finalité des données collectées.

La Boîte à Sous est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des newsletters,
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur La Boîte à Sous : adresse email,
  • pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email.

La Boîte à Sous ne commercialise pas vos données  qui sont donc uniquement utilisées par – nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

6. Règles propres au Blog

6.1 Obligations de l’Utilisateur relatives à sa participation au Blog

L’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes contraires à la Loi, qui porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de La Boite à Sous ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site et lors de la publication d’un commentaire sur le Blog, à respecter les règles suivantes :

–       Communiquer une adresse mail exacte lors de sa publication sur le Blog.

–       Poster des publications en accord avec l’article du Site commenté.

–       Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui.

–       Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

–       Communiquer sur le Blog et le formulaire de contact uniquement en langue Française, poliment et de façon intelligible.

–       Ne pas publier des propos heurtant les sensibilités, en particulier des mineurs, par leur contenu agressif, illicite, malveillant, provocateur, calomnieux, raciste, trivial, obscène et sexuel.

–       Ne pas publier de contenu ayant pour objet l’achat, la vente ou le troc.

–       Ne pas demander de gravures, copies ou l’échange de fichiers illégaux.

–       Ne pas communiquer sur sa vie privée ou celle d’autres personnes.

–       Ne pas revendiquer ou dénoncer certaines pratiques et/ou promouvoir ou critiquer certaines organisations.

–       Ne pas publier d’annonces, d’offres d’emploi, de demandes de prestataires ou de recherches d’emploi.

–       Ne pas délivrer de diagnostics médicaux ou juridiques.

–       Ne pas poster de publicité, de liens vers des sites commerciaux.

–       Ne pas citer de nom de société, d’association ou de marque sauf accord de La Boite à Sous.

–       Ne pas spammer, c’est-à-dire poster de nombreuses fois le même message, bumper des sujets, c’est-à-dire poster uniquement dans le but de se mettre en avant ou faire ressortir un sujet particulier, ou encore écrire des messages contenant provocations et trolls.

–       Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence à la discrimination, à la haine et au révisionnisme, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

–       Ne pas divulguer de message portant atteinte au droit de la personnalité, droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel ;

–       Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

–       Ne pas diffuser des messages qui, intentionnellement ou non, portent atteinte à la réputation de La Boite à Sous ;

–       Ne pas entreprendre de débats autres que ceux ayant un lien avec la nature scientifique des sujets abordés par le site (tout sujet de prosélytisme ou de politique est fortement prohibé) ;

–       Ne pas publier de message à but manifestement commercial ou promotionnel sans objet avec le blog, ceux-ci seront bannis et les annonces seront effacées.

6.2 Information de l’Utilisateur relative à sa participation au Blog

L’Utilisateur accepte que toutes les informations qu’il communique soient stockées dans une base de données. Ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sauf accord de l’Utilisateur.

Toute communication par les Utilisateurs de leurs adresses email ou coordonnées personnelles relèvent de leur seule responsabilité.

La Boite à Sous se réserve le droit d’envoyer à un Utilisateur ou à l’ensemble des Utilisateurs, des emails afin de le ou les tenir informé(s) des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

Les Utilisateurs sont informés que le Webmaster a le droit de supprimer, d’éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel article à tout moment, sans avertissement préalable, et à sa seule convenance.

6.3 Sanctions

En cas de non-respect des règles mentionnées dans les présentes CGU, l’Utilisateur pourra être immédiatement banni du Blog, et voir de façon permanente ou temporaire ses publications supprimées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle serait en droit de réclamer. Le fournisseur d’accès à Internet en sera informé, c’est pourquoi l’adresse IP de chaque message est enregistrée.

Dans ces cas, ou lorsque les messages écrits sont contraires à la ligne éditoriale du Site, La Boite à Sous se réserve le droit de supprimer tout contenu disponible sur son Site.

 

7. Webmaster – Signaler un abus

Le Webmaster désigne la personne dont le métier consiste à concevoir, animer et mettre à jour le Site. Il s’occupe également de contrôler les contenus publiés sur le Blog et le respect de l’article 7 des présentes CGU.

Le Webmaster est susceptible de supprimer tout contenu ne respectant pas les dispositions des présentes CGU ou qui ne serait pas en relation avec les thématiques abordées, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi.

En cas de commentaire diffusé sur le Site présentant un caractère manifestement illégal, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui, tout Utilisateur est invité à le signaler, dans les plus brefs délais, au Webmaster en lui envoyant un message via le formulaire de contact.

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but unique d’en obtenir le retrait, exposerait l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

Pour rappel, la loi ne met pas à la charge de La Boite à Sous une obligation générale de surveillance du contenu. La Boite à Sous n’a pas d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

 

7. Propriété intellectuelle.

La Boîte à Sous détient tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, sur le présent site et les éléments qu’il contient (textes, photos, éléments graphiques et multimédias, et autres), ou bien détient l’autorisation d’utilisation des éléments qui ne lui appartiennent pas, par leurs propriétaires respectifs ou ayants droit. Ceci comprend les droits d’utilisation et de reproduction. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de l’éditeur du site ou du tiers détenteur des droits.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de La Boîte à Sous, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation de la part de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ou licence sur l’un de ces éléments ne sera concédé sans l’autorisation écrite de La Boîte à Sous ou du tiers détenteur des droits.

 

 8. Droit applicable.

Le présent site Internet est régi par l’application des lois françaises. Il appartient aux utilisateurs accédant au site depuis un autre pays que la France, de s’assurer que les conditions d’utilisation du présent site Internet sont conformes aux lois localement applicables dans le pays depuis lequel le site est visité.

Utilisation des informations contenues dans le site :

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif
  • Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit
  • Les documents et informations du site ne peuvent être diffusés sans autorisation préalable de La Boîte à Sous
  • Les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations ne peuvent en aucun cas être modifiés ou supprimés
  • La Boîte à Sous se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de La Boîte à Sous
  • Les droits qui sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en page du site.

 

9. Lois informatiques et libertés.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://   disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui La Boîte à Sous devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

 

Pour exercer vos droits, contactez-nous par mail à laboiteasous.blog[@]gmail.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La Boîte à Sous corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Boîte à Sous par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 

10. Liens hypertextes

Le site https://laboiteasous.com contient un certain nombre de liens hypertextes (externes) vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, le webmaster n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Cependant, la responsabilité de La Boite à Sous ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès et présentant des contenus illicites ou inexacts. La décision d’activer ces liens vers des sites externes appartient exclusivement aux Utilisateurs.

Enfin, il est rappelé aux Utilisateurs qu’il est strictement interdit de poster, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou qui seraient contraires aux bonnes mœurs.

 

11. Liens affiliés et sponsorisés

Vous devriez supposer qu’il existe une relation d’affilié avec tous les sites et produits mentionnés sur ce site, et que le webmaster peut recevoir une compensation ou une commission lorsque vous achetez ces produits ou vous inscrivez à ces sites.

En particulier, la majorité des liens vers des sites rémunérateurs permettent de gagner une commission fixe – mais l’inscription reste gratuite pour l’utilisateur.

Pour autant, tous les commentaires, avis et articles rédigés par l’auteur sont le fruit de sa recherche d’information ou de ses propres tests et sont donc donnés en toute sincérité.

 

12. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site La Boîte à Sous n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

13. Sécurité.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données, La Boîte à Sous utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données , La Boîte à Sous prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

 14. Balises (« tags ») internet.

La Boîte à Sous peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à La Boîte à Sous d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de La Boîte à Sous, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

15. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://laboiteasous.com est soumis au droit français.